EMBALLAGES EN ALLEMAGNE
Moins de déchets garantis : La loi sur les emballages
La loi sur les emballages (VerpackG) vise à éviter ou à réduire l'impact des déchets d'emballages sur l'environnement. Les déchets d'emballages doivent être évités en priorité et, en outre, être recyclés. La loi sur les emballages réglemente également les obligations à respecter lors de la mise sur le marché des emballages.
SWG respecte et applique les obligations de la loi VerpackG et a, dans ce cadre, contractuellement engagé tous les fournisseurs à respecter également les exigences correspondantes. Dans le cadre de cette législation, SWG Schraubenwerk Gaisbach GmbH s'est enregistrée auprès de la fondation Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (LUCID).
Le numéro d'enregistrement est : DE1629948975477
SWG Schraubenwerk Gaisbach GmbH a rempli l'exigence légale de « participation à un système dual » avec un prestataire de services d'élimination des déchets.
INFORMATIONS POUR NOS CLIENTS
Emballages soumis à l'obligation de participation à un système
Les emballages soumis à l'obligation de participation à un système sont des emballages de vente ou des suremballages remplis de marchandises qui, après usage, sont généralement éliminés comme déchets par le consommateur final privé.
Emballages non soumis à l'obligation de participation à un système
Les emballages non soumis à l'obligation de participation à un système comprennent, entre autres, les emballages de transport ainsi que les emballages de vente et les suremballages qui, après usage, ne sont généralement pas des déchets chez les consommateurs finaux privés.
Conformément à l'article 15, paragraphe 1, phrase 5 de la loi allemande sur les emballages (VerpackG), nous sommes légalement tenus de vous informer sur la reprise éventuelle des "emballages non soumis à l'obligation de participation à un système" (emballages commerciaux) :
1. Pour satisfaire à ses obligations de reprise des emballages dits non soumis à l'obligation de participation à un système (en particulier les emballages de transport et les emballages commerciaux), notre entreprise a conclu un contrat de service avec Interzero GmbH & Co. KG. Vous avez également le droit d'informer Interzero GmbH & Co. KG que cette dernière reprendra vos emballages de transport et commerciaux sur place.
2. L'objectif de la reprise des emballages non soumis à l'obligation de participation à un système est de contribuer à faciliter l'atteinte des objectifs de valorisation fixés par l'UE.
(Si notre entreprise a déjà conclu un autre accord avec vous concernant l'élimination de nos emballages non soumis à l'obligation de participation à un système, ces emballages sont exclus de la possibilité de reprise susmentionnée.)
Si vous souhaitez que nos emballages non soumis à l'obligation de participation à un système qui vous ont été livrés soient repris, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes pour convenir d'un rendez-vous :
Téléphone : +49 2203 9147-1500
E-mail : tv-entsorgung@interzero.de
RECYCLAGE DES EMBALLAGES DE TRANSPORT
Boucler durablement les cycles des matériaux
En collaborant avec nos entreprises d'élimination des emballages, nous apportons durablement notre contribution à la protection de l'environnement et du climat, et nous économisons les émissions de gaz à effet de serre et les ressources.
Ressources économisées en 2023
Eingesparte Ressourcen in 2023
Ressources économisées en 2022
SERVICE-VERPACKUNGEN
Tous les emballages de service que nous livrons sont pré-participés et enregistrés auprès de la fondation centrale du registre des emballages (LUCID).
Verpackungen in Österreich
Maßgebliche Vorschriften für den Umgang mit Verpackungen sind in Österreich durch die Verpackungsverordnung 2014 (VVO), zuletzt geändert 2021 (BGBl. II 597/2021) sowie das Abfallwirtschaftsgesetz 2002 (AWG), geändert 2021 (BGBl. I Nr. 200/2021) geregelt. Ziel der Regelungen ist es, Verpackungsabfälle möglichst zu vermeiden und nicht vermeidbare Verpackungen zu sammeln und einer Wiederverwertung oder dem Recycling zuzuführen.
Je nach Zuordnung der Verpackung ist für die Verantwortlichen eine Verpflichtung zur Rücknahme und Mengenmeldung oder die Teilnahme an einem Sammel- und Verwertungssystem vorgesehen.
Bevollmächtigter Vertreter in Österreich
Mit 01.01.2023 traten Änderungen im österreichischen Abfallwirtschaftsgesetz und in der Verpackungsverordnung in Kraft (VerpackVO Novelle 2021 §16a). Die gesetzliche Änderung ermöglicht Unternehmen mit Sitz außerhalb Österreichs die Vorlizenzierung für österreichische Unternehmen sowie die Lizenzierung für Lieferungen an Endkonsumenten von Verpackungen ab. 01.01.2023 nur noch, wenn ein bevollmächtigter Vertreter mit Sitz in Österreich bestellt wird.